Le recours amiable : le Recours Administratif Préalable Obligatoire

Le forfait de post-stationnement est soit déposé sur votre véhicule, soit transmis par voie postale ou électronique.

Il peut, dans tous les cas, être contesté dans le délai d’un mois suivant son émission, dans le cadre d’un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) auprès de l’autorité ayant émis le forfait.

La collectivité ou la société chargée par la collectivité de la surveillance du stationnement dispose d’un mois pour vous répondre.

Elle peut tout d’abord accepter totalement votre contestation en émettant un titre d’annulation, et en ce cas, vous n’avez donc rien à régler.

Elle peut aussi n’accepter qu’en partie votre contestation,et émettre un avis de paiement rectificatif (lequel peut, le cas échéant, être également contesté par un nouveau RAPO).

Elle peut enfin rejeter votre contestation de deux façons :

• Soit en adressant un courrier de refus : il s’agit d’une décision explicite de rejet,
• Soit en gardant le silence pendant un mois : il s’agit d’une décision implicite de rejet.

Dans l’une comme dans l’autre hypothèse, la décision de rejet peut être contestée devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant, et ce dans le délai d’un mois