Droit de la construction

Le Cabinet intervient depuis de très nombreuses années dans le domaine du droit de la construction, et a développé en la matière une importante clientèle composée de particuliers mais également de clients institutionnels tels que plusieurs compagnies d’assurance (assureurs de responsabilité civile professionnelle ou de responsabilité décennale) et de nombreux professionnels du bâtiment (architectes, bureau d’études, entreprises).

Les avocats du Cabinet peuvent vous assister en phase amiable, notamment lors d’expertises amiables, à l’occasion de difficultés rencontrées en cours de chantier (défaut de diligences de l’entreprise, non-paiement de facture intermédiaire, etc., lors de la réception du chantier (assistance aux opérations de réception) ou encore après la prise de possession des lieux par le maître d’ouvrage.

Après examen attentif de votre dossier, ils peuvent également défendre vos intérêts dans le cadre de procédures judiciaires, à partir de la saisine du juge des référés pour l’obtention une expertise judiciaire ou une provision, jusqu’à la saisine du Tribunal d’Instance ou du Tribunal de Grande Instance, en passant bien entendu par la phase de l’assistance aux opérations d’expertise judiciaire.

Le Cabinet a acquis une solide expérience dans ce domaine du droit relativement technique, dans lequel de multiples acteurs interviennent et peuvent voir engager leur responsabilité sur différents fondements (garantie contractuelle, assurance «dommages-ouvrage», garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale, etc.).